Rechercher une entreprise
Quel pays ?
Dénomination | COMMUNE DE LE FOSSAT |
Nom commercial | MAIRIE |
SIREN | 210 901 245 |
SIRET | 210 901 245 00014 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR04210901245
|
Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
Date de création de l'entreprise | 01/01/1978 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 01/03/1983 |
Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
Site(s) web | www.lefossat.com |
RCS | MAIRIE |
Enseigne | MAIRIE |
Date de création siège actuel | 01/03/1983 |
Tranche d'effectif de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Son immatriculation remonte au début du premier trimestre 1978. La mairie de la Commune du Fossat est chargée de l'administration à l'échelle de la commune en accord avec les dispositions législatives et réglementaires du CGCT. Les locaux de cette collectivité locale ou territoriale sont Pl de la Mairie au Fossat (09).
Le n° SIRET 210 901 245 00014 désigne l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale de la Commune du Fossat qui a déclaré 2 annexes au Fossat.