COMMUNE DE LE FOSSAT

| 210 901 245 00014

MAIRIE

PLACE DE LA MAIRIE, 09130 LE FOSSAT
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE LE FOSSAT
Nom commercial MAIRIE
SIREN 210 901 245
SIRET 210 901 245 00014
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR04210901245
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1978
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web www.lefossat.com
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 6 à 9 salariés

Présentation de COMMUNE DE LE FOSSAT

En détail

Son immatriculation remonte au début du premier trimestre 1978. La mairie de la Commune du Fossat est chargée de l'administration à l'échelle de la commune en accord avec les dispositions législatives et réglementaires du CGCT. Les locaux de cette collectivité locale ou territoriale sont Pl de la Mairie au Fossat (09).

Le n° SIRET 210 901 245 00014 désigne l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale de la Commune du Fossat qui a déclaré 2 annexes au Fossat.

En un coup d'oeil

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ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

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